Comprendre ma facture

Le prix de l’eau comprend la fourniture de l’eau potable (la production, le traitement, le transport, le stockage et la distribution) et l’assainissement (la collecte, le transport et le traitement des eaux usées), ainsi que diverses taxes et redevances (Agence de l’Eau Rhin-Meuse). 

Rubrique "AGENCE de L'EAU" (AERM)

Redevance prélèvement d’eau

• Cette redevance est due par les Services de l’Eau aux Agences de l’Eau, en fonction des volumes d’eau prélevés de la ressource en eau. Elle incite à une meilleure gestion des quantités d’eau prélevées.

Redevance lutte contre la pollution

• Cette redevance est calculée sur les volumes d’eau facturés. Tout consommateur d’eau potable contribue financièrement à la lutte contre la pollution de l’eau, exceptés les exonérés (Industriels, sous convention, agriculteurs ...).
  

Redevance modernisation des réseaux de collecte

• Cette redevance apparaît désormais sur la facture d’eau. Elle était auparavant intégrée à la redevance pour pollution. Elle n’est versée que par les habitants raccordés à un réseau d’assainissement et elle est rattachée à la redevance collecte des eaux usées (redevance assainissement).

 

Rubrique "COLLECTE DES EAUX USEES" (Collectivités adhérentes)

Collecte et traitement des eaux usées (redevance assainissement)

• Cette redevance finance le service de collecte et de traitement des eaux usées du réseau collectif.

Abonnement Mensuel Assainissement

• Certaines collectivités, à l'instar de l'eau potable, peuvent décider d'instaurer un abonnement pour l'assainissement.

 

Rubrique "DISTRIBUTION DE L'EAU" (SEBVF)

Abonnement Compteur

• Cet élément est une partie fixe, indépendante de votre consommation, et fonction du diamètre de votre compteur.
• Elle rémunère l’entretien du proche environnement situé avant compteur (robinet avant compteur, compteur et clapet). Le prix est fixé annuellement par le SEBVF.

Eau

• Cet élément représente les coûts d’exploitation et d’investissement pour pomper, traiter, stocker, amener et surveiller l’eau jusqu’au robinet du consommateur.

            On paie donc :

                  - l’amortissement des emprunts contractés pour les installations de captage, traitement et réseau de distribution d’eau,
                  - les frais d’entretien et d’exploitation des installations de pompage, traitement (produits, énergie, personnel).

            NB : Le prix de cette redevance est fixé par le SEBVF.
                    Un tarif variable est appliqué en fonction de la tranche dans laquelle vous vous trouvez (cf. grille tarifaire en vigueur), avec une première 
                   tranche (0 à 20 m3) par rôle dont le prix est maîtrisé.

 

Cliquez sur l'image pour découvrir les différents éléments qui composent votre facture :