En chiffres
VOLUMES D'EAU VENDUS AUX PARTICULIERS ET EN GROS
ÉVOLUTION DU PRIX DE L'EAU POTABLE JUSQU'EN 2023
RÉPARTITION DU PRIX DE L'EAU EN 2023
Informations générales
Volumes d'eau vendus aux particuliers et en gros (en millions de m3)
Évolution du prix de l'eau potable jusqu'en 2023
Répartition du prix de l'eau en 2023
Le montant de la facture d’eau ne comprend pas uniquement la distribution de l’eau potable, c’est-à-dire le coût d’un service qui couvre l’ensemble des opérations depuis son pompage jusqu’aux robinets des consommateurs.
Elle intègre également :
La redevance pour modernisation des réseaux de collecte :
Cette redevance (auparavant intégrée dans le calcul de la redevance de pollution) est recouvrée auprès des abonnés qui acquittent la redevance d’assainissement collectif.
- L’abonné au service d’assainissement la paie sur sa facture d’eau.
- Le distributeur d’eau encaisse et reverse la redevance à l’Agence de l’Eau Rhin Meuse.
La redevance pour pollution de l’eau :
Sont assujettis à cette redevance tous les abonnés domestiques (habitants) dont ceux des communes de moins de 400 habitants auparavant exonérés. Ces derniers bénéficient de taux progressifs de 2008 à 2012. Le distributeur d’eau encaisse et reverse la redevance à l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.
La redevance pour prélèvement sur la ressource en eau :
La loi fixe l’assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource comme étant le volume prélevé. Les taux sont plafonnés en fonction des usages qui sont faits de l’eau prélevée : alimentation en eau potable, … Le distributeur d’eau encaisse et reverse la redevance à l’Agence de l’Eau Rhin Meuse.
La redevance assainissement :
Après avoir été utilisée, l’eau doit être évacuée des habitations. Cette eau est en général polluée, il faut l’épurer avant son retour à la rivière. La redevance dite d’assainissement, fixée par la collectivité en charge de l’assainissement (Syndicat d’assainissement ou Commune), sert à financer et exploiter les réseaux d’assainissement et, le cas échéant, l’épuration des eaux usées. C’est, en fait, la facturation d’un service rendu.
L’abonnement mensuel compteur :
Cet élément est une partie fixe, indépendante de votre consommation, et fonction du diamètre de votre compteur. Elle rémunère l’entretien du proche environnement, du compteur (robinet avant compteur, compteur et clapet). Le prix est fixé par le SEBVF.
L'abonnement mensuel assainissement :
A l'identique de l'eau potable, la Collectivité en charge de l'assainissement peut instaurer un abonnement afin de couvrir une partie des frais fixes de son service.
La consommation d’eau.
La TVA :
Cette taxe sur la valeur ajoutée, perçue auprès des abonnés sur le total de la facture d’eau est reversée à l’État.
Ainsi, sur une facture d’eau le Syndicat des Eaux n’ encaisse environ qu’un tiers du montant global, correspondant au prix de la fourniture d’eau.