En chiffres
VOLUMES D'EAU VENDUS AUX PARTICULIERS ET EN GROS
ÉVOLUTION DU PRIX DE L'EAU POTABLE JUSQU'EN 2025
RÉPARTITION DU PRIX DE L'EAU EN 2025
Informations générales
Volumes d'eau vendus aux particuliers et en gros (en millions de m3)
Évolution du prix de l'eau potable jusqu'en 2025
Répartition du prix de l'eau en 2025
Le montant de la facture d’eau ne comprend pas uniquement la distribution de l’eau potable, c’est-à-dire le coût d’un service qui couvre l’ensemble des opérations depuis son pompage jusqu’aux robinets des consommateurs.
Elle intègre également :
La redevance sur la consommation d'eau potable :
Cette redevance dont l'assiette est le volume d'eau potable facturée aux abonnés à l'eau potable (sauf activité d'élevage si compteur spécifique). Le service chargé de la facturation de l'eau l'encaisse et la reverse à l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse.
La redevance pour la performance des réseaux d'eau potable :
Cette redevance dont l'assiette est le volume d'eau potable, émise par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse auprès de la commune ou de l'établissement public compétent en matière de distribution d'eau potable.
La redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif :
Cette redevance dont l'assiette est le volume d'eau assainie, émise par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse auprès de la commune ou de l'établissement public compétent en matière d'épuration.
La redevance pour prélèvement sur la ressource en eau :
La loi fixe l’assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource comme étant le volume prélevé. Le distributeur d’eau encaisse et reverse la redevance à l’Agence de l’Eau Rhin Meuse.
La redevance assainissement :
Après avoir été utilisée, l’eau doit être évacuée des habitations. Cette eau est en général polluée, il faut l’épurer avant son retour à la rivière. La redevance dite d’assainissement, fixée par la collectivité en charge de l’assainissement (Syndicat d’assainissement ou Commune ou Etablissement Public de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre), sert à financer et exploiter les réseaux d’assainissement et, le cas échéant, l’épuration des eaux usées. C’est, en fait, la facturation d’un service rendu.
L’abonnement mensuel compteur :
Cet élément est une partie fixe, indépendante de votre consommation, et fonction du diamètre de votre compteur. Elle rémunère notamment l’entretien du proche environnement, du compteur (robinet avant compteur, compteur et clapet). Le prix est fixé par le SEBVF.
L'abonnement mensuel assainissement :
A l'identique de l'eau potable, la Collectivité en charge de l'assainissement peut instaurer un abonnement afin de couvrir une partie des frais fixes de son service.
La consommation d’eau.
La TVA :
Cette taxe sur la valeur ajoutée, perçue auprès des abonnés sur le total de la facture d’eau est reversée à l’État.
Ainsi, sur une facture d’eau le Syndicat des Eaux n’ encaisse environ qu’un tiers du montant global, correspondant au prix de la fourniture d’eau.