Que faire en cas de fuites ?
Les fuites d’eau ne sont pas toujours visibles et peuvent vous coûter cher. En cas de dérive de votre consommation, le SEBVF est à vos côtés pour vous aider à détecter les fuites d’eau et à y remédier.
Y a-t-il une erreur de lecture du compteur ?
Votre consommation excessive d’eau peut-être due à une erreur de lecture de compteur. Dans ce cas, vérifiez en premier lieu la correspondance de l’index de lecture reporté sur la facture et les indications du compteur. Seuls les chiffres sur fond noir sont à prendre en compte pour votre facture. Si vous avez un compteur équipé d’un capteur radio vous pouvez accéder aux chiffres en soulevant le clapet. En cas d’anomalie, contactez-nous.
S’agit-il d’une fuite ?
S’il n’y a pas d’erreur de lecture du compteur, vous êtes peut-être victime d’une fuite d’eau. Il en existe deux types :
- La fuite d’eau accidentelle.
- La fuite d’eau non apparente.
Pour détecter une fuite d’eau, il existe une méthode simple : le soir, après avoir éteint ou fermé tous les robinets ou appareils consommant de l’eau, relevez votre compteur. Le matin suivant, avant de consommer de l’eau, relevez à nouveau votre compteur. S’il indique une consommation, il y a une fuite.
Une fuite accidentelle ?
La fuite peut venir d’une cause accidentelle comme :
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- Un robinet resté malencontreusement ouvert. - Un arrosage automatique mal réglé. - Une chasse d’eau qui coule. - La soupape du chauffe-eau ouverte. - Une fuite sur le système de régénération de l’adoucisseur. |
Une fuite non apparente ?
La fuite peut se faire plus discrète et affecter une canalisation non apparente ou enterrée. Dans ce cas, conservez la facture de réparation. Le règlement du service public d’eau potable peut prévoir un dégrèvement sur votre facture d’eau.
Si vous avez trouvé une fuite, il faut la réparer ou la faire réparer au plus vite. Si vous n’avez pas trouvé où se situe la fuite, il faut faire appel au plus vite à une entreprise sanitaire ou de recherche de fuite privée afin de la déceler et de la réparer.
Remboursement de la surconsommation, ce que dit la nouvelle loi
En cas de fuite sur votre installation intérieure, vous pouvez bénéficier d'un remboursement partiel de votre facture d'eau, sous certaines conditions.
Que devez-vous faire ?
En cas de consommation anormale, le SEBVF vous en informe au plus tard au moment de l'envoi de votre facture d'eau.
1/ Dès que vous en êtes informé, faites appel à une entreprise de plomberie pour faire réparer la fuite d'eau, dans le mois qui suit la réception de votre facture.
2/ Transmettez-nous une attestation de réparation et/ou une copie de la facture de l'entreprise de plomberie, mentionnant impérativement "facture acquittée".
3/ Le montant qui vous sera facturé sera au maximum égal à deux fois votre consommation d'eau habituelle ; vous recevrez un avoir de la différence.
Quelles sont les fuites prises en charge ?
Le SEBVF peut prendre en charge le remboursement d'une partie de votre facture d'eau pour les fuites sur canalisation d'eau potable après compteur (cf. schéma ci-dessous) de votre résidence principale ou secondaire (logement ou maison d'habitation uniquement). Les autres utilisateurs ne peuvent pas bénéficier d’un dégrèvement.
Attention ! Les fuites dues aux appareils ménagers, aux équipements sanitaires, aux équipements de chauffage, aux joints et accessoires, ne pourront pas donner lieu à remboursement. Il en est de même si la fuite s'est produite dans un local commercial ou industriel, ou dans un jardin. Enfin, la mesure n'est pas applicable si aucune consommation anormale n'est constatée (c'est-à-dire si votre consommation est inférieure à deux fois votre consommation moyenne calculée sur les trois dernières années).
Le compteur d’eau peut-il être en cause ?
Si vos recherches se sont avérées infructueuses, il faut vérifier le fonctionnement de votre compteur. Le compteur est un instrument de mesure homologué dont l’utilité est d’indiquer le volume d’eau prélevé sur le réseau de distribution. Il est admis qu’il puisse fonctionner avec un taux de tolérance en fonction de sa classe de métrologie. Avec l’âge, il a tendance à sous compter. Dans un premier temps, pour éviter les frais liés à un contrôle par débitmètre (compteur de calibre 20 ou 25) ou sur banc d’essai, nous vous conseillons de tester vous-même votre compteur.
À savoir : Le contrôle sur banc d’essai est effectué dans un atelier agréé et vous sera facturé, au tarif du Bordereau de Prix en vigueur, en cas de respect des tolérances.
Contrôle du compteur :
Au moyen d’un seau de 10 litres préalablement étalonné avec un récipient d’un litre :
- Remplissez successivement à un robinet quelconque 10 fois le seau, les autres robinets étant restés fermés.
- Vérifiez que le compteur n’a avancé que de 100 litres.
- En cas d’écart supérieur au taux de tolérance (différence supérieure à 5 litres), contactez-nous, le compteur peut être déréglé.
* Le décret d'application de la loi est applicable au plus tard le 1er juillet 2013 (décret d'application n° 2012-1078).