INF'EAU 2024
16/04/2024
Information sur l’analyse des risques portant sur les installations intérieures de distribution d’eau destinée à la consommation humaine
Parce qu’une gestion inappropriée de l’eau dans les bâtiments peut avoir des effets sur la santé, le Ministère de la Santé et de la Prévention rend obligatoire, par arrêté du 30 décembre 2022, l’évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d’eau destinée à la consommation humaine.
Ces diagnostics, à effectuer avant le 1er janvier 2029, par l'abonné (établissements éligibles) concernant les installations de distribution d’eau froide sanitaire ainsi que les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire des bâtiments.
Sont touchés par cette obligation les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux, les structures pour la protection de l’enfance, les logements-foyers, les établissements collectifs d’accueil de jeunes enfants (crèches, haltes garderie, centre de loisirs…), les structures d’enseignement et d’hébergement (écoles, collèges, lycées, internats…), les établissements d’activités physiques (stades, gymnases, piscines,…), les hébergements touristiques marchands (hôtels, campings,…).
Il est à noter que l’arrêté s’applique uniquement aux établissements, dont les installations fournissent en moyenne 10 m3 et plus par jour pour au moins 50 personnes.
Document à télécharger : Le guide d’application de l’arrêté du 30 décembre 2022 élaboré par ASTEE (Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement). - Télécharger Le guide d'application